J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00313

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310711D


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Serge Samuel, procureur de la République du premier grade près ledit tribunal.

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen : M. Pierre Nalbert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande : M. Thierry Dran, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès : M. Christian Pasta, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes : M. Gérard Aldige, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset : M. Raphaël Sanesi, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.